Mise en œuvre de l’archivage numérique

jeu, 11. déc. 2025

QUESTION PARLEMENTAIRE
Dans une question parlementaire déposée la semaine dernière, les députés PLR Savio Michellod (Granges) et Sébastien Dorthe (Matran) se penchent sur le Plan directeur de la digitalisation et des systèmes d’information 2022-2026 du Conseil d’Etat.

Ils se demandent où en est aujourd’hui la mise en œuvre des objectifs du Plan directeur en matière de dématérialisation des dossiers et de suppression de l’archivage papier. «Quels types de documents administratifs sont actuellement conservés uniquement sous forme numérique, sans archivage papier parallèle? Dans quels services ou directions l’archivage demeure-t-il encore principalement papier et pour quelles raisons? Quelles normes, garanties et procédures assurent aujourd’hui la valeur juridique, la pérennité, la…

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