RÉPONSE PARLEMENTAIRE
Les députés Roland Mesot (udc, Châtel-Saint-Denis) et Sébastien Dorthe (plr, Matran) avaient déposé une motion parlementaire en avril concernant la naturalisation. «Le canton de Fribourg n’ayant pas usé de sa compétence cantonale pour fixer un délai supplémentaire de non-perception de l’aide sociale pour acquérir la nationalité suisse, la présente motion demande une modification législative cantonale afin d’allonger ce délai, par exemple à dix ans.»

De trois à cinq ans
Dans sa réponse, le gouvernement estime que le délai de dix ans apparaît particulièrement sévère et disproportionné. Le Conseil d’Etat propose, afin de mieux respecter le principe constitutionnel de la proportionnalité, de prolonger le délai d’attente à cinq ans. «Ce délai de cinq ans semble une…