RÉPONSE PARLEMENTAIRE
Le Conseil d’Etat assure qu’il a veillé à la conformité des procédures menées par
Samvaz SA.

Les députés socialistes Pierre Vial (Progens) et Armand Jaquier (Romont) s’interrogeaient en juillet sur le rôle du Service public de l’emploi (SPE) en cas de licenciement collectif et procédure de consultation. Dans sa réponse, le gouvernement indique que l’obligation d’informer les employés en cas de licenciement collectif incombe à l’employeur.

«Le SPE s’engage activement à trouver des solutions avec les personnes touchées par un licenciement collectif et déroule tout un plan d’actions avec les Offices régionaux de placement (ORP) afin de permettre aux personnes concernées de retrouver un emploi dans les meilleurs délais. Il assume ses obligations en matière de…