Le Tribunal fédéral tranchera sur la zone réservée

jeu, 19. mar. 2020

AMÉNAGEMENT ORON

Après le Tribunal cantonal, des habitants s’estimant lésés par le découpage de la zone réservée, en vigueur depuis deux ans à Oron, portent l’affaire devant les juges de Mon-Repos.

Le Tribunal fédéral (TF) devra dire si la zone réservée d’Oron, qui gèle depuis deux ans toutes les nouvelles constructions en dehors des centres régionaux que sont Palézieux-Gare et Oron-la-Ville, contrevient «aux principes de l’égalité de traitement et de la proportionnalité». Des habitants, qui souhaitaient réaffecter une ferme et voient leur projet bloqué pour une durée de cinq ans, prolongeable de trois ans, se sentent lésés.

Fin janvier, le Tribunal cantonal a rejeté leur recours. Le quotidien 24 heures rapportait alors que les juges vaudois avaient estimé que la zone réservée d’Oron est…

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